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  • 1. Ce qui peut être signalé
  • 2. Comment signaler
  • 3. Suite donnée
  • 4. Contre-notification
  • 5. Récidivistes
  • 6. Signalements abusifs
  • 7. Contact

Rapport droits d'auteur et propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : octobre 2026

CityRats est une plateforme de contenu généré par les utilisateurs. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et attendons la même chose de nos utilisateurs. Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous adresser un signalement.

1. Ce qui peut être signalé

  • Œuvres protégées par le droit d'auteur reproduites sans autorisation ;
  • Atteinte à une marque ;
  • Utilisation de votre nom, image ou ressemblance sans consentement ;
  • Tout autre contenu portant atteinte à vos droits.

2. Comment signaler

Écrivez à support@cityrats.app avec l'objet « Copyright Report » et joignez :

  1. Vos nom complet et coordonnées ;
  2. Une identification claire de l'œuvre et la preuve de vos droits ;
  3. L'emplacement exact du contenu (titre ou lien) ;
  4. Une déclaration de bonne foi selon laquelle l'usage n'est pas autorisé ;
  5. Une déclaration d'exactitude sous peine de parjure (ou équivalent) ;
  6. Votre signature (électronique ou physique).

3. Suite donnée

Nous examinerons le signalement et, le cas échéant, retirerons ou désactiverons le contenu ; nous informerons l'utilisateur ; et nous suivrons les procédures applicables (p. ex. DMCA, DSA de l'UE ou droit d'auteur allemand).

4. Contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez adresser une contre-notification à support@cityrats.app avec l'objet « Counter-Notice », en indiquant vos coordonnées, le contenu retiré, une déclaration sous peine de parjure, votre consentement à la juridiction et votre signature.

5. Récidivistes

Nous pouvons fermer les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle.

6. Signalements abusifs

Les signalements faux ou abusifs peuvent être rejetés et, dans les cas graves, entraîner la restriction du compte.

7. Contact

Envoi des signalements : support@cityrats.app.

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